1. Société
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par LIMANIYA LLC, société enregistrée selon la législation en vigueur.
Les produits commercialisés peuvent être proposés sous différentes marques appartenant à LIMANIYA LLC, notamment Quranizer, qui constitue une entité commerciale exploitée par la société.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques, notamment :
- Templates digitaux
- iBooks
- Supports téléchargeables
- Ressources stratégiques
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique.
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la page de vente.
LIMANIYA LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client.
LIMANIYA LLC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou non-respect des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de vente.
Paiement en plusieurs fois
En cas de paiement fractionné :
- Le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues
- Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement
- En cas de défaut de paiement, la totalité des sommes restantes devient immédiatement exigible
- LIMANIYA LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au produit jusqu’à régularisation
6. Livraison
Les produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement :
- par lien de téléchargement
- ou via un accès à un espace en ligne
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse email.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques,
le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le produit est accessible immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
En raison de leur nature numérique et de leur accessibilité immédiate,
les produits ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf obligation légale.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par LIMANIYA LLC sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Les produits sont fournis à des fins éducatives et informatives.
LIMANIYA LLC ne garantit aucun résultat.
Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège social de LIMANIYA LLC.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
13. Licence d’utilisation et interdiction de partage
L’achat d’un produit confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, individuel et non transférable.
Le client s’engage à ne pas :
- Partager, transmettre ou donner accès aux contenus à un tiers
- Revendre, louer ou redistribuer les produits, même gratuitement
- Copier ou exploiter les contenus à des fins de diffusion
- Mettre les ressources à disposition sur une plateforme publique ou privée
- Utiliser les contenus dans un cadre collectif sans autorisation
Toute utilisation non conforme constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
LIMANIYA LLC se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer l’accès au produit
- Engager des poursuites
- Réclamer des dommages et intérêts